Conflits de voisinage : privilégions le dialogue
La vie en collectivité peut parfois donner lieu à des désaccords entre voisins : nuisances sonores, plantations, limites de propriété, stationnement, animaux, écoulement des eaux, entretien des terrains, etc.
La municipalité est régulièrement sollicitée pour intervenir dans ce type de situations. Toutefois, lorsque le différend relève de relations privées entre particuliers, la mairie ne dispose généralement d'aucun pouvoir pour trancher le litige ou imposer une solution.
Avant toute démarche, il est recommandé de :
- privilégier le dialogue et la recherche d'une solution amiable ;
- adresser, si nécessaire, un courrier courtois à la personne concernée ;
- faire appel à un conciliateur de justice en cas de désaccord persistant.
Le conciliateur de justice est un intervenant bénévole et impartial chargé d'aider les parties à trouver un accord sans engager de procédure judiciaire. Cette démarche est gratuite et souvent très efficace pour résoudre les conflits du quotidien.
Pour les habitants de Balinghem, des permanences de conciliation sont organisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Opale et dans les communes voisines.
En cas d'échec de la conciliation, les parties conservent la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Attention
La mairie peut intervenir uniquement lorsque les faits concernent directement :
- la sécurité publique ;
- le domaine public communal ;
- le non-respect d'un arrêté municipal ;
- une infraction relevant des pouvoirs de police du maire.
La mairie ne peut se substituer ni au conciliateur de justice, ni à un avocat, ni au juge pour régler les litiges de droit privé entre voisins. Les services municipaux ne sont pas habilités à constater les limites de propriété, à arbitrer les différends privés ou à imposer une solution entre particuliers.
